DÉPÔT DE MARQUE 100% SÉCURISÉ Étape 1 de 4 25% 1. Formulaire de recherche d’antériorité Toutes les informations que vous communiquez sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat et restent donc confidentielles. Pour identifier avec précision les antériorités existantes, vous indiquerez l'activité exercée sous cette marque, les produits et services qui seront proposés sous ce signe, non seulement au jour du dépôt, mais aussi potentiellement dans les dix années à venir (délai de validité d'une marque). Secret professionnel* J'ai compris 1. Formulaire de recherche d’antériorité Activité et services à protéger** Je décris avec précision mon activité et les produits et services que je souhaite protéger Marque verbale** VOTRE MARQUE « VERBALE » (La marque verbale est composée d'un ou plusieurs mots, de chiffres, de lettres. Ce sont les termes qui sont protégés, et non leur forme.)Activité et services à développer** Je décris avec précision les produits et services que j'envisage de développer maintenant et éventuellement dans les dix ans.Fichier marque** VOTRE MARQUE SEMI-FIGURATIVE OU FIGURATIVE (La marque semi-figurative est composée d'une combinaison de mots, de lettres ou de chiffres, associés à un graphisme particulier logo, couleurs, typographie spécifique ...). La marque figurative est un dessin ou un logo.)Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, zip. 2. Demandeur de la recherche d’antériorité Demandeur*Je suis ...Je suis une personne morale (société ou association)Je suis une personne physiqueJe suis une personne physique et j’agis pour le compte de la personne morale ci-dessusJ’agis pour le compte d'une société en formationNom** NOMPrénom** PRÉNOMSIREN** N° de SIRENFORME JURIDIQUE** FORME JURIDIQUE-SARLSASASSCASNCEntreprise individuelleEURLSASUAutreDENOMINATION** DÉNOMINATION OU RAISON SOCIALENOM DE L'ORGANISATION** NOM DE L'ORGANISATIONADRESSE** ADRESSECODE POSTAL** CODE POSTALVILLE** VILLETÉLÉPHONE** TÉLÉPHONEEMAIL** EMAILToutes les données personnelles que vous nous transmettez restent strictement confidentielles. Ces données ne seront jamais transmises à un tiers ou utilisées pour un quelconque démarchage 3. Récapitulatif de votre commandeVos données sont remplies, vous n’avez plus qu’à effectuer votre paiement sécurisé ! Votre règlement de 960 € TTC (800 € HT) inclue donc : La recherche d’antériorité incluant les frais de l’INPI Le rapport sur la validité et la disponibilité de votre marque Notre recommandation sur le dépôt dans les classes pertinentes Le dépôt proprement dit incluant les frais de l’INPI L’envoi par nos soins du certificat de dépôt Dépôt sécuriséCGV* J’accepte les CGV et les conditions d’utilisation A noter : si votre marque s’avérait non-valide, nous pourrons effectuer une nouvelle recherche d’antériorité qui ne vous sera facturée que 300 € HT (360 € TTC) Si vous préférez vous arrêter à ce stade, nous vous rembourserons les frais correspondant au dépôt proprement dit, soit 400 € HT (480 TTC)
